Arrêté du 28 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité central du ministère de la culture.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance