JORF n°0103 du 4 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010, M. Brice BOHUON, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en remplacement de M. Thomas ANDRIEU, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010, M. Brice BOHUON, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en remplacement de M. Thomas ANDRIEU, appelé à d'autres fonctions.