Arrêté du 28 avril 2010

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification de la liste des établissements utilisant l'amiante

Résumé. Un établissement qui a changé de nom mais continue la même activité avec de l'amiante est toujours considéré comme faisant partie de la liste officielle.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance