Arrêté du 28 avril 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'interdiction de transporteurs aériens

Résumé. Un ancien arrêté interdisant certains transporteurs aériens extracommunautaires pour des raisons de sécurité est annulé.

L'arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

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