Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur l'interdiction de transporteurs aériens
Résumé. Un ancien arrêté interdisant certains transporteurs aériens extracommunautaires pour des raisons de sécurité est annulé.
L'arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.