Arrêté du 28 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Exécution de l'arrêté du 28 avril 2008

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2008 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance