Arrêté du 28 avril 2008

Article 3

Créé le 8 mai 2008

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008