JORF n°111 du 13 mai 2006

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACID » mis en oeuvre par la division des programmes interarmées et dont la finalité est la protection d'informations sensibles non classifiées de défense.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACID » mis en oeuvre par la division des programmes interarmées et dont la finalité est la protection d'informations sensibles non classifiées de défense.