JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.