Arrêté du 28 avril 2006

Article 2

Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mai 2006

Les exigences essentielles mentionnées à l'article 2 du décret du 12 avril 2006 susvisé sont définies à l'annexe I au présent arrêté (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé) pour ce qui est des exigences générales et aux annexes MI-01 à MI-10 (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé) pour ce qui est des exigences spécifiques selon la catégorie à laquelle appartiennent les instruments.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016

Abrogé parArrêté du 9 juin 2016art. 15

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 11 juin 2016