JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Lebrun, inspecteur général de l'équipement, en qualité de conseiller au cabinet du ministre, à compter du 2 mai 2006.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Lebrun, inspecteur général de l'équipement, en qualité de conseiller au cabinet du ministre, à compter du 2 mai 2006.