JORF n°121 du 25 mai 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, la sous-section 2 « Implants vasculaires » est remplacée comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, la sous-section 2 « Implants vasculaires » est remplacée comme suit :