JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Le sous-quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII est réputé épuisé pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.