Arrêté du 28 avril 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les bonnes pratiques de pharmacovigilance prévues à l'article R. 5121-179 du code de la santé publique (Règles de surveillance des médicaments), auxquelles sont soumis les intervenants du système national de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-154, sont décrites en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2005

Les bonnes pratiques de pharmacovigilance prévues à l'article R. 5121-179 du code de la santé publique (Règles de surveillance des médicaments), auxquelles sont soumis les intervenants du système national de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-154, sont décrites en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005

Source : Légifrance