JORF n°106 du 8 mai 2005

Article 1

Article 1

Le fonds de solidarité vieillesse verse, au plus tard le 30 avril 2005, au titre de la validation des périodes mentionnées au I de l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée :
364 522 558 euros pour l'ARRCO ;
51 265 298 euros pour l'AGIRC.


Historique des versions

Version 1

Le fonds de solidarité vieillesse verse, au plus tard le 30 avril 2005, au titre de la validation des périodes mentionnées au I de l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée :

364 522 558 euros pour l'ARRCO ;

51 265 298 euros pour l'AGIRC.