JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 1

Article 1

Pour la récolte 2004, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté pour les appellations d'origine contrôlées énumérées dans ce tableau.


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Version 1

Pour la récolte 2004, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté pour les appellations d'origine contrôlées énumérées dans ce tableau.