JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 1

Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2004, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2004, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.