Arrêté du 28 avril 2005

Article 1

Signaler une erreur de données

En application des dispositions prévues à l'article R. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004 sont établies ainsi qu'il suit, dans le tableau en annexe.

Historique des versions