JORF n°114 du 18 mai 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
« - champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de la porcelaine, convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments, convention collective de l'industrie des tuiles et briques, convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux. »


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Version 1

L'arrêté du 18 février 2005 susvisé est modifié comme suit :

« - champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries françaises de la porcelaine, convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments, convention collective de l'industrie des tuiles et briques, convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux. »