JORF n°111 du 13 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2004, M. Sid-Ali Benhafessa, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2004, M. Sid-Ali Benhafessa, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juillet 2004.