JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 2

Article 2

Les informations enregistrées sont les suivantes :

  1. Informations relatives aux parents refusant de participer à l'enquête :
    - âge ;
    - profession ;
    - nombre d'enfants à charge ;
    - date de naissance du dernier-né ;
    - durée du congé de maternité ;
    - durée du congé de paternité.
    Ces informations sont utilisées à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques pour le redressement statistique du fichier des données de l'enquête. Elles sont détruites à l'issue de cette phase et au plus tard le 1er octobre 2004.

  2. Informations relatives aux parents acceptant de participer à l'enquête :
    a) informations destinées à la prise de contact :
    - nom ;
    - adresse postale ;
    - numéro de téléphone.
    Ces informations sont exclusivement destinées à la société Taylor Nelson Sofres, réalisatrice de l'enquête. Elles sont détruites après la réalisation de l'enquête et au plus tard le 1er octobre 2004.
    b) Informations relevées par l'enquête :
    - identité :
    - département de résidence de la personne interrogée ;
    - département d'implantation de la maternité ;
    - nom de la maternité ;
    - pays de naissance ;
    - nationalité ;
    - numéro d'ordre spécifique à l'enquête de la personne interrogée ;
    - situation familiale :
    - situation matrimoniale ;
    - caractéristiques du ménage ;
    - formation, diplômes, distinctions :
    - formations en cours ;
    - niveau d'étude en cours ou atteint ;
    - dernier diplôme obtenu ;
    - niveau d'étude des parents de la personne interrogée ;
    - logement :
    - statut vis-à-vis du logement ;
    - vie professionnelle :
    - activité économique de l'employeur ;
    - catégorie socioprofessionnelle ;
    - nature de l'emploi ;
    - statut ;
    - horaires et rythmes de travail ;
    - modifications de l'environnement de travail après le congé de maternité ou le congé de paternité ;
    - situation professionnelle des parents de la personne interrogée ;
    - situation économique et financière :
    - revenus nets de la personne interrogée ;
    - revenus du ménage ;
    - utilisation des médias et moyens de communication :
    - mode d'information sur le congé de paternité et le congé de maternité ;
    - mode d'information sur le rôle de parent ;
    - consommation d'autres biens et services :
    - utilisation de services médicaux liés à la préparation de l'accouchement ;
    - mode de garde du dernier-né à la reprise du travail des parents ;
    - loisirs :
    - activités durant les loisirs ;
    - fréquence des loisirs ;
    - santé :
    - modalités du suivi prénatal ;
    - conditions de l'accouchement ;
    - recours éventuel et modalités du congé pathologique ;
    - habitudes de vie et comportement :
    - modalités du congé de maternité et du congé de paternité ;
    - modalités de l'activité des deux parents autour du dernier-né ;
    - impacts du congé de paternité sur la vie familiale ;
    - perception de la relation parents-enfants ;
    - histoire familiale :
    - perception de la façon dont s'identifie la personne interrogée dans le cercle familial ;
    - modalités de la prise en charge familiale de la personne interrogée lorsqu'elle était enfant.
    Ces informations sont l'objet d'exploitations statistiques par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sauf le nom de la maternité, qui est supprimé après la phase de constitution du fichier d'exploitation statistique. Les autres informations sont conservées par cette direction conformément aux dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives.


Historique des versions

Version 1

Les informations enregistrées sont les suivantes :

1. Informations relatives aux parents refusant de participer à l'enquête :

- âge ;

- profession ;

- nombre d'enfants à charge ;

- date de naissance du dernier-né ;

- durée du congé de maternité ;

- durée du congé de paternité.

Ces informations sont utilisées à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques pour le redressement statistique du fichier des données de l'enquête. Elles sont détruites à l'issue de cette phase et au plus tard le 1er octobre 2004.

2. Informations relatives aux parents acceptant de participer à l'enquête :

a) informations destinées à la prise de contact :

- nom ;

- adresse postale ;

- numéro de téléphone.

Ces informations sont exclusivement destinées à la société Taylor Nelson Sofres, réalisatrice de l'enquête. Elles sont détruites après la réalisation de l'enquête et au plus tard le 1er octobre 2004.

b) Informations relevées par l'enquête :

- identité :

- département de résidence de la personne interrogée ;

- département d'implantation de la maternité ;

- nom de la maternité ;

- pays de naissance ;

- nationalité ;

- numéro d'ordre spécifique à l'enquête de la personne interrogée ;

- situation familiale :

- situation matrimoniale ;

- caractéristiques du ménage ;

- formation, diplômes, distinctions :

- formations en cours ;

- niveau d'étude en cours ou atteint ;

- dernier diplôme obtenu ;

- niveau d'étude des parents de la personne interrogée ;

- logement :

- statut vis-à-vis du logement ;

- vie professionnelle :

- activité économique de l'employeur ;

- catégorie socioprofessionnelle ;

- nature de l'emploi ;

- statut ;

- horaires et rythmes de travail ;

- modifications de l'environnement de travail après le congé de maternité ou le congé de paternité ;

- situation professionnelle des parents de la personne interrogée ;

- situation économique et financière :

- revenus nets de la personne interrogée ;

- revenus du ménage ;

- utilisation des médias et moyens de communication :

- mode d'information sur le congé de paternité et le congé de maternité ;

- mode d'information sur le rôle de parent ;

- consommation d'autres biens et services :

- utilisation de services médicaux liés à la préparation de l'accouchement ;

- mode de garde du dernier-né à la reprise du travail des parents ;

- loisirs :

- activités durant les loisirs ;

- fréquence des loisirs ;

- santé :

- modalités du suivi prénatal ;

- conditions de l'accouchement ;

- recours éventuel et modalités du congé pathologique ;

- habitudes de vie et comportement :

- modalités du congé de maternité et du congé de paternité ;

- modalités de l'activité des deux parents autour du dernier-né ;

- impacts du congé de paternité sur la vie familiale ;

- perception de la relation parents-enfants ;

- histoire familiale :

- perception de la façon dont s'identifie la personne interrogée dans le cercle familial ;

- modalités de la prise en charge familiale de la personne interrogée lorsqu'elle était enfant.

Ces informations sont l'objet d'exploitations statistiques par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sauf le nom de la maternité, qui est supprimé après la phase de constitution du fichier d'exploitation statistique. Les autres informations sont conservées par cette direction conformément aux dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée sur les archives.