Article 1
Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies dans le cadre d'une enquête par voie de questionnaire auprès de parents ayant récemment bénéficié d'un congé de maternité ou d'un congé de paternité.
L'enquête concerne quatre mille parents ayant exprimé leur accord pour leur participation, recrutés dans des maternités de vingt départements tirés au sort sur le territoire français métropolitain. Elle est réalisée entre le mois d'avril 2004 et le mois de juin 2004. Son objectif est la réalisation de travaux statistiques destinés à évaluer les conditions dans lesquelles sont pris le congé de maternité ou le congé de paternité, leur déroulement, leur impact sur les relations familiales et la vie professionnelle, ainsi que les raisons ayant éventuellement poussé les pères à ne pas avoir recours au congé de paternité.
Le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) est chargé de recueillir l'accord des parents dans les maternités.
La saisie des informations transmises par le CREDOC et permettant le contact des parents est confiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à la SARL Senonches TDI, agissant en tant que sous-traitant ; la réalisation de l'enquête est confiée par cette direction à la société Taylor Nelson Sofres, agissant en tant que sous-traitant.
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