Abrogé9 juin 2009
Créé le 8 juillet 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 juillet 2004
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au lundi 8 juin 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.