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Arrêté du 28 avril 2004

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 juillet 2004

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au lundi 8 juin 2009

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.