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Arrêté du 28 avril 2004

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Article 5

L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-08-04

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance