Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.
Arrêté du 28 avril 2004
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1977-08-04