JORF n°117 du 21 mai 2003

Article 1

Article 1

M. Christophe Bayard est nommé chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

M. Christophe Bayard est nommé chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.