Arrêté du 28 avril 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Christophe Bayard est nommé chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Christophe Bayard est nommé chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

Source : Légifrance