JORF n°104 du 4 mai 2003

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.