Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2002 sont augmentées d'une somme de 15 000 000 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 11 200 000 EUR et un crédit de paiement de 15 000 000 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri