JORF n°136 du 14 juin 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 avril 2003, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial sis au lieudit Pointe du Toulinguet, à Camaret-sur-Mer (Finistère), cadastré section CM n° 3, d'une superficie de 131 155 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet immeuble, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01467 à la rubrique « marine », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 avril 2003, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial sis au lieudit Pointe du Toulinguet, à Camaret-sur-Mer (Finistère), cadastré section CM n° 3, d'une superficie de 131 155 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet immeuble, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01467 à la rubrique « marine », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.