JORF n°134 du 12 juin 2003

Article 3

Article 3

La commission peut entendre en tant que de besoin des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.


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Version 1

La commission peut entendre en tant que de besoin des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour.