Il est institué, auprès du délégué aux arts plastiques, une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapisseries et de tapis, composée comme suit :

1. Sept membres de droit :
   - le délégué aux arts plastiques, président ;
   - l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, vice-président ;
   - le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
   - le directeur des musées de l'Union centrale des arts décoratifs ou son représentant ;
   - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ou son représentant ;
   - le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
   - le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ou son représentant.
2. Cinq personnalités désignées par le ministre de la culture en raison de leur compétence. Les intéressés sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois.