JORF n°129 du 5 juin 2003

Article 2

Article 2

MM. Alain Vasselle et Dominique Dord sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.


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Version 1

MM. Alain Vasselle et Dominique Dord sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.