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Arrêté du 28 avril 2003

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 20 mai 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
  • les agents chargés du calcul des rémunérations et des opérations de paiement ;
  • les services du personnel et les autorités hiérarchiques des intéressés ;
  • les officiers ministériels assurant le recouvrement des créances ;
  • les centres territoriaux d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 26 octobre 2019

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

les agents chargés du calcul des rémunérations et des opérations de paiement ;

les services du personnel et les autorités hiérarchiques des intéressés ;

les officiers ministériels assurant le recouvrement des créances ;

les centres territoriaux d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre ;

les membres des corps d'inspection.