Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 20 mai 2003
- la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
- les agents chargés du calcul des rémunérations et des opérations de paiement ;
- les services du personnel et les autorités hiérarchiques des intéressés ;
- les officiers ministériels assurant le recouvrement des créances ;
- les centres territoriaux d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre ;
- les membres des corps d'inspection.