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Arrêté du 28 avril 2003

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 20 mai 2003 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 26 octobre 2019

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
I. - Concernant l'index :
  • à l'identité (nom, prénoms, numéro du livret de solde, numéro matricule) ;
  • aux références du film (numéro du microfilm).

II. - Concernant le microfilm numérisé :
  • à l'identité nom ([de famille, marital ou d'usage], prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de livret de solde, numéro matricule) ;
  • au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage, date de naissance du conjoint, enfants [nom, prénoms, date de naissance, lien familial]) ;
  • à la vie professionnelle (grade, échelle, échelon, emploi, organisme employeur, affectation, indices, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, résidence administrative, position administrative, congés et absences) ;
  • au logement (loyer, charges, nombre de personnes à charge, contribution aux frais du loyer et de charges) ;
  • à la situation économique et financière (éléments de rémunération, indemnités, primes, allocations diverses, revenus du conjoint, qualité d'allocataire, cotisations, retenues pour le remboursement de prêts ou d'avances sur traitement, du fait d'opposition sur traitement pour recouvrement d'une pension alimentaire, numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).

Sauf dispositions législatives contraires, les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'au reversement des microfilms comme archives intermédiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. - Concernant l'index :

à l'identité (nom, prénoms, numéro du livret de solde, numéro

aux références du film (numéro du microfilm).

II. - Concernant le microfilm numérisé :

à l'identité nom (\[de famille, marital ou d'usage\], prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de livret de solde, numéro matricule) ;

au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques

à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage, date

à la vie professionnelle (grade, échelle, échelon, emploi, organisme employeur,

au logement (loyer, charges, nombre de personnes à charge, contribution

à la situation économique et financière (éléments de rémunération, indemnités,

Sauf dispositions législatives contraires, les informations nominatives ainsi enregistrées sont

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. - Concernant l'index :

à l'identité (nom, prénoms, numéro du livret de solde, numéro matricule) ;

aux références du film (numéro du microfilm).

II. - Concernant le microfilm numérisé :

à l'identité nom ([patronymique, marital ou d'usage], prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de livret de solde, numéro matricule) ;

au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

à la situation familiale (situation matrimoniale, date de mariage, date de naissance du conjoint, enfants [nom, prénoms, date de naissance, lien familial]) ;

à la vie professionnelle (grade, échelle, échelon, emploi, organisme employeur, affectation, indices, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, résidence administrative, position administrative, congés et absences) ;

au logement (loyer, charges, nombre de personnes à charge, contribution aux frais du loyer et de charges) ;

à la situation économique et financière (éléments de rémunération, indemnités, primes, allocations diverses, revenus du conjoint, qualité d'allocataire, cotisations, retenues pour le remboursement de prêts ou d'avances sur traitement, du fait d'opposition sur traitement pour recouvrement d'une pension alimentaire, numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).

Sauf dispositions législatives contraires, les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'au reversement des microfilms comme archives intermédiaires.