Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2000, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 25 mai 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 avril 2000, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 25 mai 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance