(1) Les textes de l'accord triennal modifié et de l'avenant peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pomme), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône et de Saône-et-Loire ;

- au siège de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.