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Arrêté du 28 avril 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 juin 1982, modifié le 15 janvier 1996, à LIM OVIN, 185, route de Nexon, 87015 Limoges, sous le numéro PH 82 370, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 juin 1982, modifié le 15 janvier 1996, à LIM OVIN, 185, route de Nexon, 87015 Limoges, sous le numéro PH 82 370, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.

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