JORF n°110 du 12 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980, modifié le 19 juillet 1993, au Groupement de producteurs CAMPAL, les 4-Vents, Tranchepie, 87430 Verneuil-sur-Vienne, sous le numéro PH 80 290, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine, et supprimé pour sa production caprine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980, modifié le 19 juillet 1993, au Groupement de producteurs CAMPAL, les 4-Vents, Tranchepie, 87430 Verneuil-sur-Vienne, sous le numéro PH 80 290, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine, et supprimé pour sa production caprine.