JORF n°115 du 18 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 2000, M. Ynden-Allart (Claude), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 2000, M. Ynden-Allart (Claude), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.