JORF n°113 du 18 mai 1999

Art. 1er. - La délégation accordée à la Fédération française de trampoline par l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La délégation accordée à la Fédération française de trampoline par l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogée.