JORF n°103 du 4 mai 1999

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, et de Mme Stéphane Pallez, sous-directrice, MM. Alban Aucoin, Christophe Marchand, Mme Marie-Claude Buisson, administrateurs civils, Mme Delphine Geny-Stephann, MM. Hervé Daudin, Cédric Léoty et Ludovic Sénécaut, ingénieurs des ponts et chaussés, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, et de Mme Stéphane Pallez, sous-directrice, MM. Alban Aucoin, Christophe Marchand, Mme Marie-Claude Buisson, administrateurs civils, Mme Delphine Geny-Stephann, MM. Hervé Daudin, Cédric Léoty et Ludovic Sénécaut, ingénieurs des ponts et chaussés, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.