Arrêté du 28 avril 1998

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 août 1998

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 6 août 1998 au samedi 26 octobre 2019