Arrêté du 28 avril 1998

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 août 1998

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, Paris (15e).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 6 août 1998 au samedi 26 octobre 2019