Arrêté du 28 avril 1998

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 août 1998 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ;
  • les services administratifs des bases aériennes ;
  • le service des pensions des armées ;
  • les membres des corps d'inspection ;
  • la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • l'Imprimerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du jeudi 6 août 1998 au lundi 31 décembre 2007