JORF n°110 du 13 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 avril 1997, M. Vaugarny (Raymond, Marcel, Léon), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, placé depuis le 1er octobre 1996 dans la position de temps partiel 80 %, est réintégré à plein temps à compter du 1er juillet 1997 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 avril 1997, M. Vaugarny (Raymond, Marcel, Léon), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, placé depuis le 1er octobre 1996 dans la position de temps partiel 80 %, est réintégré à plein temps à compter du 1er juillet 1997 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.