JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier, greffier du troisième grade, est, à compter du 21 avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Mongin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier, greffier du troisième grade, est, à compter du 21 avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Mongin.