Art. 1er. - Le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante prévu à l'article 6 du décret du 28 avril 1997 susvisé est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 1997
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Art. 1er. - Le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante prévu à l'
article 6 du décret du 28 avril 1997 susvisé
est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.