JORF n°101 du 30 avril 1997

Art. 1er. - Le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante prévu à l'article 6 du décret du 28 avril 1997 susvisé est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante prévu à l'article 6 du décret du 28 avril 1997 susvisé est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.