JORF n°107 du 8 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Dubois (Marc, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villard-Bonnot (Isère), en remplacement de M. Tirard (Michel, Pierre, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Dubois (Marc, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Villard-Bonnot (Isère), en remplacement de M. Tirard (Michel, Pierre, Marie), démissionnaire.