JORF n°107 du 8 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Levitte (Christian, Jean, Philippe, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Levitte (Christian, Jean, Philippe, Marie), démissionnaire.