Arrêté du 28 avril 1997

Article 5

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Article 5

A l'issue de la période d'évaluation pratique, l'équipe médico-technique prévue à l'

article 4

fait connaître son avis sur la compétence professionnelle du postulant.

Elle peut proposer une prolongation de la période d'évaluation.

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En vigueur depuis le 4 mai 1997

A l'issue de la période d'évaluation pratique, l'équipe médico-technique prévue à l'article 4 fait connaître son avis sur la compétence professionnelle du postulant.

Elle peut proposer une prolongation de la période d'évaluation.

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cite  Arrêté 1997-04-28 art. 4

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 1997

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