Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Pierre-Eric Pommelet, chef de cabinet.
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JORF n°101 du 30 avril 1997
Arrêté du 28 avril 1997
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Mme Anne Clerc, attachée parlementaire, est nommée chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement.
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Art. 3. - M. Arnaud Dupui-Castérès est nommé chef adjoint de cabinet.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE-ERIC POMMELET,CHEF DE CABINET.
CHEF DE CABINET,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. ANNE CLERC.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. ARNAUD DUPUI-CASTERES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 28 avril 1997.
Jean-Pierre Raffarin