Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat :
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JORF n°91 du 17 avril 1996
Arrêté du 12 avril 1996
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillers techniques
M. Daniel Darmon.
Mme Dominique Marchand.
M. Francis Ventura.
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Chef de cabinet
M. Pierre-Eric Pommellet.
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Attachée parlementaire
Mme Anne Clerc.
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Attachée de presse
Mme Cécile Ozanne.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES: M. DANIEL DARMON,MME. DOMINIQUE MARCHAND ET M. FRANCIS VENTURA.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE-ERIC POMMELET.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. ANNE CLERC.
ATTACHEE DE PRESSE: MME. CECILE OZANNE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 12 avril 1996.
Jean-Pierre Raffarin