Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans le paragraphe A, la nomenclature et les tarifs du code 103A03.5 (Appareillage pour incontinents fécaux) sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7742 a 7743
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